Journaux du Sénat
49 Elizabeth II, A.D. 2000, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 36e législature
Numéro 35
Le jeudi 2 mars 2000
14h00
L'honorable Gildas L. Molgat, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Atkins, Bacon, Beaudoin, Berntson, Boudreau, Buchanan, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Cochrane, Cogger, Cook, Cools, Corbin, Di Nino, Doody, Eyton, Fairbairn, Finestone, Finnerty, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Grafstein, Graham, Grimard, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Johnson, Joyal, Kelleher, Kelly, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, LeBreton, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Mercier, Milne, Molgat, Moore, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Perrault, Pitfield, Poy, Prud'homme, Rivest, Rompkey, Rossiter, Ruck, Simard, Sparrow, Spivak, Stollery, Stratton, Taylor, Tkachuk, Watt, Wilson
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, *Angus, Atkins, Bacon, Beaudoin, Berntson, Boudreau, Buchanan, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Cochrane, Cogger, *Comeau, Cook, Cools, Corbin, *De Bané, Di Nino, Doody, Eyton, Fairbairn, Finestone, Finnerty, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Grafstein, Graham, Grimard, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Johnson, Joyal, Kelleher, Kelly, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, LeBreton, Losier-Cool, Lynch-Staunton, *Meighen, Mercier, Milne, Molgat, Moore, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Perrault, *Perry (Poirier), Pitfield, Poy, Prud'homme, Rivest, *Robichaud, (Saint-Louis-de-Kent), Rompkey, Rossiter, Ruck, Simard, Sparrow, Spivak, Stollery, Stratton, Taylor, Tkachuk, Watt, Wilson
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable sénateur Hays dépose sur le Bureau ce qui suit :Budget supplémentaire des dépenses (B) 1999-2000. -Document parlementaire no 2/36-280.
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Milne présente ce qui suit :Le JEUDI 2 mars 2000
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles a l'honneur de présenter son
QUATRIÈME RAPPORT
Votre Comité, auquel a été déféré le Projet de loi C-202, Loi modifiant le Code criminel (fuite), a, conformément à l'ordre de renvoi du mardi 22 février 2000, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.Votre Comité fait remarquer qu'il a demandé au Légiste et conseiller parlementaire de corriger une erreur typographique dans le parchemin, en remplaçant, à la ligne 43 de la page 2 de la version anglaise du projet de loi, le mot « court » par le mot « count ».
Respectueusement soumis,
La présidente,
LORNA MILNE
L'honorable sénateur Moore propose, appuyée par l'honorable sénateur Furey, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avis de motions du gouvernement
Avec la permission du Sénat, L'honorable sénateur Hays propose, appuyé par l'honorable sénateur Fraser,Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier pour en faire rapport :
les dépenses projetées dans le Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2001, à l'exception du crédit 10 du Parlement et du crédit 25 du Conseil privé; et
les dépenses projetées dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000.La motion, mise aux voix, est adoptée.
Introduction et première lecture de projets de loi émanant du gouvernement
L'honorable sénateur Hays présente un projet de loi S-17, Loi concernant la responsabilité en matière maritime et la validité de certains règlements.Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Hays propose, appuyé par l'honorable sénateur Bacon, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture le mardi 21 mars 2000.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Hays dépose sur le Bureau ce qui suit :Rapport de la délégation du Groupe interparlementaire Canada-Japon concernant sa participation à la huitième assemblée annuelle du Forum parlementaire de l'Asie-Pacifique, tenue à Canberra (Australie) du 9 au 14 janvier 2000. -Document parlementaire no 2/36-281.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Deuxième lecture du projet de loi C-2, Loi concernant l'élection des députés à la Chambre des communes, modifiant certaines lois et abrogeant certaines autres lois.L'honorable sénateur Hays propose, appuyé par l'honorable sénateur Adams, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat, L'honorable sénateur Lynch-Staunton, au nom de l'honorable sénateur Oliver, propose, appuyé par l'honorable sénateur Atkins, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
L'honorable sénateur Hays propose, appuyé par l'honorable sénateur Adams,Que le Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement soit autorisé à étudier les dépenses projetées au crédit 10 du Parlement, et que le Comité mixte permanent des langues officielles soit autorisé à étudier les dépenses projetées au crédit 25 du Conseil privé contenus dans le Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2001; et
Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'en informer.
La motion, mise aux voix, est adoptée. L'honorable sénateur Hays propose, appuyé par l'honorable sénateur Carstairs,
Que, conformément au paragraphe 53(3) de la Loi visant à compléter la législation canadienne en matière de protection de renseignements personnels et de droit d'accès des individus aux renseignements personnels qui les concernent, chapitre P-21 des Lois révisées du Canada (1985), le Sénat approuve le renouvellement du mandat de Bruce Phillips, à titre de Commissaire à la protection de la vie privée pour une période de quatre mois, et ce dès le 1er mai 2000.
Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance. Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Milne, appuyée par l'honorable sénateur Chalifoux, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-15, Loi modifiant la Loi sur la statistique et la Loi sur les Archives nationales du Canada (documents de recensement).Après débat, La suite du débat sur la motion est renvoyée à la prochaine séance, au nom de l'honorable sénateur LeBreton.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Cools, appuyée par l'honorable sénateur Watt, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-247, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (peines consécutives).Après débat, L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyée par l'honorable sénateur Pépin, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance. Étude du sixième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration (budgets de certains comités), présenté au Sénat le 29 février 2000.L'honorable sénateur Nolin propose, appuyé par l'honorable sénateur LeBreton, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée. Étude du cinquième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (budget-étude sur l'état du système de santé au Canada), présenté au Sénat le 29 février 2000.
L'honorable sénateur LeBreton propose, appuyée par l'honorable sénateur Nolin, que le rapport soit adopté.
Après débat, L'honorable sénateur Lynch-Staunton propose, appuyé par l'honorable sénateur Atkins, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée. Les articles nos 4 et 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 14 (interpellation), 5 (motion), 16, 13 (interpellations), 7 (motion), 9, 6, 12, 1 (interpellations) et 4 (motion) sont appelés et différés à la prochaine séance.MOTIONS
L'honorable sénateur Stollery propose, appuyé par l'honorable sénateur Cook,Que, par dérogation aux ordres adoptés par le Sénat le jeudi 14 octobre 1999, le mercredi 17 novembre 1999 et le jeudi 16 décembre 1999 le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères, autorisé à examiner pour en faire rapport les ramifications pour le Canada : 1). de la modification apportée au mandat de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et au rôle du Canada dans l'OTAN depuis la dissolution du pacte de Varsovie, de la fin de la guerre froide et de l'entrée récente dans l'OTAN de la Hongrie, de la Pologne et de la République tchèque; et 2). du maintien de la paix, surtout la capacité du Canada d'y participer sous les auspices de n'importe quel organisme international dont le Canada fait partie, soit habilité à présenter son rapport final au plus tard le 14 avril 2000;
Que le Comité conserve les pouvoirs nécessaires à la diffusion des résultats de son étude contenus dans son rapport final, et ce jusqu'au 28 avril 2000;
Que le Comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer son rapport auprès du greffier du Sénat, si le Sénat ne siège pas, et que ledit rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Avec permission, Le Sénat se reporte aux DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS. Un honorable sénateur fait une déclaration.Avis de motions du gouvernement.
Avec la permission du Sénat, L'honorable sénateur Hays propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool,Que, lorsque le Sénat ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 21 mars 2000, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport sur les activités de la Loi sur les prêts aux petites entreprises pour l'exercice terminé le 31 mars 1999, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, c. S-11, art. 11. -Document parlementaire no 2/36-279.AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Hays propose, appuyé par l'honorable sénateur Finnerty,Que le Sénat ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêtsLe nom de l'honorable sénateur Grafstein substitué à celui de l'honorable sénateur Fitzpatrick (1er mars).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
Le nom de l'honorable sénateur Hervieux-Payette substitué à celui de l'honorable sénateur Kirby (1er mars).